Téléchargement des papiers

	Inscription d'une naissance
	Conclusion d'un contra de mariage
	Inscription de décès
	Octroi d'extrait de ( naissance,mariage,décès)
	correction d'un acte de naissance
	Ordre d'inhumation
	Permis de transport de dépouille mortelle
	Obtention d'un livret de famille
	Octroi de Copie de l'acte de l'état civil
	Arrêté d'approbation d'un lotissement
	Arrêté de permis de bâtir
	Procès verbal de récolement
	Transformation de l'usage d'immeuble
	Autorisation de démolisation d'un immeuble
	Permis d'occupation de la constructiona
	Attestation d'inscription d'un bien immobilier au cadastre
	Permis d'occupation temporaire du domaine public

Situation géographique


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